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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2023 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi du 3ème trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°346 du 16 au 30 Septembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°346 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Bioéthique – Examen des caractéristiques génétiques – Personnes hors d’état d’exprimer leur volonté ou décédée Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. En effet, l’article L. 1130-4 du Code de
