SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation (Incontournable) Financements • Sentinelle Suite à la modification des modalités de financement des SSIAD par la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) et par le décret n°2023-323 du 28 avril 2023…
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
ERP – Règlement de sécurité incendie et panique Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. L’objectif de cette
Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°345 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sage-femmes – Prescriptions Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un décret en date du 14 septembre 2023 vient ajouter les médicaments suivants à l’annexe 41-4 du Code de la santé publique relative à la liste des médicaments et dispositifs médicaux mentionnées aux articles D. 4151-31 à d. 4151-34 que peuvent prescrire les sage-femmes à la
Congé d’adoption – Durée – Modalités Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces congés peuvent débuter au plus tôt 7 jours avant l’arrivée
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Salariés – Maladie- Droit à Congés – Droit de l’Union européenne (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Par 6 décisions identiques de la chambre sociale de la Cour de Cassation dont une est ci-dessous visée en référence, sont posés les principes en matière de droit aux congés des salariés en maladie du fait on non d’un
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (Incontournable) Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 30 août 2023 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
