Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2023.
Publications
Droit privé des établissements de santé
Respect de l’ONDAM – Coefficient prudentiel 2023
Par arrêté en date du 30 mars 2023, le coefficient de respect de l’ONDAM (coefficient prudentiel) est fixé à 0.70% pour 2023. Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R.
Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport (Incontournable)
Un arrêté en date du 30 mars 2023 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie, mises en œuvre par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329). Concernant les modalités de calcul de la file active, celle-ci fait l’objet d’un décompte sur l’année civile, en tenant compte : Ensuite, ce décompte fait
Focus N°171 – Avril 2023 – L’abandon de poste
L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique de l’ADP, tant pour les établissements privés que pour les établissements publics. Télécharger le Focus N°171
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2023
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2023
Isolement et contention – Rejet de la QPC
Le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur le droit à l’information d’un patient hospitalisé sous contrainte et placé en isolement/contention, a déclaré les dispositions conformes à la constitution. Il était reproché aux dispositions contestées et plus précisément l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique (lien) de ne
Campagne budgétaire 2023 – Eléments tarifaires
Un arrêté du 30 mars 2023 vient fixer pour l’année 2023 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : L’arrêté comporte les annexes suivantes :
Prescription d’activité physique – Modalités (Incontournable)
Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. (Cf.
