FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 6 mars 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et…
Psychiatrie – Allocation régionale de la dotation populationnelle Financements • Sentinelle Une instruction en date du 27 février 2023 revient sur la réforme du financement de la psychiatrie (cf. Sentinelles n° 256, 298) et vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de psychiatrie. Ces compartiments régionaux s’inscrivent dans la
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Congé paternité – Congé parental – Obligations d’informations – Adaptation au droit de l’Union européennes (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 9 mars 2023 vient adapter le droit français au droit de l’Union européenne et vient ainsi modifier plusieurs dispositions internes dans différents domaines juridiques. Parmi les mesures intéressant les établissements
Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 2 mars 2023 vient compléter l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé de psychiatrie (cf. Sentinelle n°322). S’ajoutent aux modes de prise en charge
Mode de preuve – Contentieux avec les salariés – Vidéosurveillance Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve en matière de contentieux avec un salarié. En l’espèce, un salarié a été licencié par son employeur, pour faute (vol et abus de confiance) sur la
Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 27 février 2023 (rectifié par un arrêté du même jour en ce qui concerne les annexes) vient, à nouveau, modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences
Dispositif médicaux numériques – Référentiel interopérabilité et sécurité Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 22 février 2023 vient approuver le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques, référentiel annexé à l’arrêté et consultable sur le site internet l’Agence du numérique en santé. Arrêté du 22
Fonds d’intervention régional – Crédits 2023 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 28 février 2023 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe
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