Sentinelle N°342 du 15 au 31 Juillet 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°342 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de
SMR- Tarification nationale journalière- 2023-2026 Financements • Sentinelle • Tarification Un arrêté du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 30 juillet 2023, fixe pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 les modalités de tarification nationale journalière pour l’activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et pour les établissements
Soins médicaux de réadaptation- Conséquences du report de la réforme – Revalorisations salariales- Coefficient (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) a prévu dans son article 107 le report de la réforme de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) au 1er
Agrément – Associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 21 juillet 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour l’union des associations nationales pour l‘inclusion des malentendants et des sourds. De plus, est renouvelée à titre
Bioéthique- Autorisation d’activités- Collecte de selles-Microbiote fécal – Importation – Consentement Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets du 27 juillet 2023 viennent préciser d’une part, les modalités relatives à la demande d’autorisation d’activité de collecte de selles, d’autre part les conditions d’exercice de cette activité. Est ainsi définie la composition du dossier devant
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 27 juillet 2023. Décision du 11 juillet 2023 de l’Union nationale
Don de corps – Enseignement médical et recherches – Traitement de données Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Deux arrêtés du 11 juillet 2023 et publiés au journal officiel du 22 juillet 2023 viennent définir d’une part le document qui doit être remis à toute personne effectuant une demande de renseignement sur le don
Biologie médicale – Conservation d’échantillons Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 19 juillet 2023 institue l’obligation de conserver, suite à un examen de biologie médical et en vue d’en garantir la fiabilité, les échantillons biologiques nécessaires à une éventuelle réanalyse ultérieure. Dans ce cadre, sont précisées les conditions d’identification et de manipulatio
