Foire aux questions – Légalité – Annulation pour excès de pouvoir Organisation de la santé • Sentinelle Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat du 3 février 2023 revient sur le caractère déférable devant le juge pour excès de pouvoir des FAQ ministérielles, élément de droit souple et vient compléter la jurisprudence sur cette question. Ainsi,…
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Comptabilité • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 mars 2023 : Décision du 26 janvier 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Comptabilité • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 1er mars 2023 vient modifier (Cf. Sentinelle n°311) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou
Violences conjugales – Aide universelle Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une loi en date du 28 février 2023 vient mettre en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective. Dans ce cadre, il faut relever que lorsqu’un signalement est adressé
Pharmacien de PUI – Renouvellement et adaptation des prescriptions Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un arrêté en date du 21 février 2023 vient préciser la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en PUI sont autorisés à renouveler ou adapter des prescriptions, sous réserve d’un protocole de coopération (art. L4011-4 CSP), à
Focus N°170 – Mars 2023 – Le congé de solidarité familiale Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°332 du 16 au 28 Février 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°332 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Test COVID – Participation de l’assuré Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 27 février 2023 vient rétablir, à compter du 1er mars 2023, la participation de l’assuré (ticket modérateur) pour la réalisation d‘un test de dépistage COVID, pris en charge par l’assurance maladie, à
Conseiller en génétique – Titres de formation Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 23 février 2023 fixe comme suit, la liste des titres de formation permettant d’exercer la profession de conseiller en génétique : Master biologie santé, parcours conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l’université Aix-Marseille-II Master
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