Un arrêté en date du 10 février 2023 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321 et 327), avec ajouts d’orientations prioritaires s’adressant à toutes les professions, concernant la « gestion pratique de la violence et…
Un arrêté en date du 31 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, en modifiant notamment le tableau de présentation des informations et en précisant les notions suivantes : « montant net social », « montant net imposable », « montant net des heures
Un décret en date du 6 février 2023 vient compléter le dispositif sur le contrôle du temps de travail des internes, dont le cadre juridique a été posé, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2022 (Cf. Sentinelle n°316), par un arrêté du 4 août 2022 (cf. Sentinelle n°319) modifiant l’arrêté de 2015
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Deux arrêtés en date du 31 janvier 2023 viennent préciser les situations médicales dans lesquelles un médecin peut exclure la substitution au sein d’un groupe hybride (dont la liste des classes de médicaments est fixée par un arrêté du 12 avril 2022) et les situations médicales dans lesquelles un pharmacien peut effectuer cette substitution. Un
Un arrêté en date du 23 janvier 2023 vient autoriser, pour une durée de trois ans, à compter de l’inclusion du premier bénéficiaire, l’expérimentation « Equipe prête à partir », dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation et au retour à domicile, avec un financement sous forme de forfait, par les SAAD, SPASAD, SSIAD et HAD membre
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
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