Laboratoire – Règles de bonnes pratiques COFRAC • Sentinelle Un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les règles de bonnes pratiques applicables aux référentiels de bonne pratique en laboratoire. La norme opposable à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales devient la norme EN ISO 15189 : 2012, du fait…
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 27 décembre 2022, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association pour l’information et la prévention de
Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique Financements • Sentinelle Un arrêté du 25 septembre 2019 a détaillé les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC) (Cf. Sentinelle N°250). Cet arrêté est modifié par un arrêté du 31 décembre
Financement Psychiatrie – Modalités de calcul Acompte et montant complémentaire – Critères Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 a défini les modalités pratiques de calcul, d’une part du versement et de régulation de l’acompte transitoire mensuel de la dotation provisionnelle, d’autre part, du montant complémentaire issus du décret 2021-1255 du
Modification financement – Psychiatrie – Maladie rénale chronique Financements • Sentinelle Un décret du 31 décembre 2022 vient modifier certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé au titre tout d’abord des activités de psychiatrie. Ainsi, la dotation populationnelle est désormais définie au regard de la taille moyenne des ménages et non plus en
Service d’accès aux soins (SAS) – Mise en œuvre Etablissements • Sentinelle Une instruction en date du 23 décembre 2023 précise la mise en œuvre des SAS dans les territoires, dans le cadre de la généralisation progressive de ce dispositif pour 2023. Pour mémoire, les SAS s’inscrivent dans une organisation ville-hôpital pour répondre aux besoins
Financement des urgences – Dotation complémentaire Financements • Sentinelle La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repose depuis le 1er janvier 2021 sur une dotation populationnelle
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 31 décembre 2022 publié au JORF du 1er janvier 2023, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les
Etablissement de santé – Versement des ressources – Transmission – Valorisation Financements • Sentinelle Un arrêté du 31 décembre 2022 vient définir les modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés pour les activités de MCO, psychiatrie et SSR. Cet arrêté précise ainsi les modalités de transmission
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