Loi de finances 2023 – Bouclier tarifaire – Médecin du travail- Limite d’âge (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de finances pour 2023 parue au JORF le 31 décembre 2022 intéresse peu le fonctionnement des établissements de santé et médico-sociaux. Peuvent toutefois être soulignées les mesures suivantes : La reconduction de la mesure de bouclier tarifaire…
Réduction des cotisations et contributions sociales – Part employeur Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2022 vient fixer, à compter du 1er janvier 2023, les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions 2023 pour le régime général. Décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 relatif
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction revient sur la mise en œuvre des modalités d’autorisation des activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie issues des décrets du 10 janvier 2022 (2022-21 et 2022-22)
Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 23 décembre 2022 revient sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer (cf. Sentinelle n°312). Elle détaille notamment
ERP – Mesure du radon Etablissement recevant du public ERP • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L’article D1333-32 du Code de la santé publique impose des mesures de radon dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les établissements sanitaires et certains établissements
ERP – Surveillance de la qualité de l’air Etablissement recevant du public ERP • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 27 décembre 2022 vient préciser les nouvelles modalités d’élaboration des autodiagnostics et des plans d’actions pour certains établissements recevant du public, notamment les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins
Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21 Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 20 décembre 2022 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Le tome I et les annexes de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 16
Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle La loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé avait prévu la nomination dans chaque établissement de santé public ou privé associé au service public hospitalier d’un référent handicap
Infirmier de santé au travail – Formation spécifique Formation • Formation – Etudes • Sentinelle La Loi 2021-1018 du 2 août 2021 avait consacré légalement le statut d’infirmier en santé au travail, infirmier qui devra avoir suivi une formation spécifique en santé au travail, dont les modalités seraient ultérieurement définies par décret (cf. Sentinelle n°295).
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