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Droit privé des établissements de santé

IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé (Incontournable)

IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme. Pour les étudiants remplissant les conditions, l’IFSI/IFAS peut, avec…

Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022

Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°314 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions

Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, sur la tenue

Expérimentation – Néonatalogie à domicile

Expérimentation – Néonatalogie à domicile Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de néonatalogie (Cf. Sentinelle n°311), complété par un arrêté du 14 avril 2022 détaillant le

Hébergement temporaire non médicalisé – Femmes enceintes

Hébergement temporaire non médicalisé – Femmes enceintes Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a précisé les conditions d’accès à un hébergement non médicalisé des femmes enceintes (Cf. Sentinelle n°311), complété

Psychiatrie – Mineur – Modalités d’admission

Psychiatrie – Mineur – Modalités d’admission Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques La Cour de cassation a rendu un avis, sur une demande formulée par un juge des libertés et de la détention, sur les modalités d’admission d’un mineur en psychiatrie, notamment sur la possibilité d’admettre le mineur sous