Sentinelle N°327 du 1er au 15 Décembre 2022
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Publications
Droit privé des établissements de santé
UHSI – Fonctionnement – Articulation entre les acteurs
Suite à l’arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et aux cahiers des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) (cf. Sentinelle n°323), une instruction en date du 18 novembre 2022 vient préciser les modalités d’admission, les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues, ainsi que le
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément
Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321), avec ajouts d’orientations et de sous-orientations dans certaines spécialités. Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre
Prise en charge – Alerte matériovigilance – Stimulateurs cardiaques
Un décret daté du 9 décembre 2022 prévoit une prise en charge intégrale et obligatoire par l’assurance maladie des frais exposés dans le cadre de l’alerte de matériovigilance relative à certains stimulateurs cardiaques implantables. Cette prise en charge couvre l’ensemble des frais relatifs au suivi des patients concernés, au remplacement du boîtier, à l’explantation et
HAD – Mention « réadaptation » – Compétences médicales
Un décret en date du 31 décembre 2022 est venu poser les conditions d’implantation de l’activité d’HAD (cf. Sentinelle n°305) et notamment le fait que, pour la mention « réadaptation », lorsque le titulaire organise la prise en charge en interne, il dispose d’un médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation. Dans ce cadre, un arrêté vient
COVID – Prescription de PAXLOVID
Un arrêté en date du 9 décembre 2002 vient, dans le cadre des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre le COVID, permettre la prescription de PAXLOVID, conditionnée à un test positif COVID, éventuellement sous forme d’ordonnance de dispensation conditionnelle. Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Expérimentation – Prévention du risque transfusionnel
Un arrêté en date du 27 novembre 2022 permet la mise en œuvre, pour une durée de 30 mois à compter du 7 décembre 2022, d’une expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d’incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d’une démarche
Docteur junior – Référentiel de mises en situation
Le statut de docteur junior est posé au Code de la santé publique, suite à un décret n°2018-571 du 3 juillet (Sentinelle n°222). Ce décret a été suivi de plusieurs arrêtés d’application (cf. sentinelles n°258, 259 et 260). Le cadre juridique d’exercice est complété pour les docteurs juniors relevant du DES de pharmacie hospitalière par
