Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins critiques, suite à la publication des décrets et arrêtés du 26 avril 2022…
Dossier pharmaceutique – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 3 avril 2023 vient définir les conditions et modalités d’ouverture du dossier pharmaceutique informatisé. Pour mémoire, conformément à l’article L1111-23 du Code de la santé publique, ce dossier est ouvert automatiquement pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, sauf
Financement – Structures d’urgence – Recettes à l’activité Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 31 mars 2023 vient abroger l’arrêté du 27 décembre 2021 sur les modalités de financement des structures d’urgences (cf. Sentinelle n°304) et vient donc définir des nouvelles modalités de financement à compter du 1er mars 2023. Ainsi, chaque passage
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2023. Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale
Respect de l’ONDAM – Coefficient prudentiel 2023 Financements • Sentinelle Par arrêté en date du 30 mars 2023, le coefficient de respect de l’ONDAM (coefficient prudentiel) est fixé à 0.70% pour 2023. Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de
Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport (Incontournable) Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 30 mars 2023 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie, mises en œuvre par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329). Concernant les modalités de calcul de la
Focus N°171 – Avril 2023 – L’abandon de poste Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2023 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Sentinelle N°334 du 16 au 31 Mars 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°334 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
