Focus 206 – Mars 2026 – Police hôpital et documents médicaux Focus • Hopital – Police – Justice • Relations avec les autorités extérieures Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°404 du 16 au 28 Février 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°404 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°403 du 1er au 15 Février 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°403 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Établissements médico-sociaux – Obligation de sécurité – Liberté d’aller et venir Responsabilité • Sentinelle Un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 12 décembre 2025 se prononce d’une part sur la nature de l’obligation de sécurité qui incombe aux établissements médico-sociaux non médicalisés et d’autre part sur la responsabilité de l’établissement
Focus N°205 – Février 2026 – L’obligation alimentaire Droits des patients • Financement-Comptabilité • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°402 du 16 au 31 Janvier 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°402 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Orthophoniste – Prescriptions Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 24 janvier 2026 fixe la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés, sauf indication contraire du médecin, d’une part à prescrire et d’autre part à renouveler. Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la
Soins dentaires – Permanence des soins Organisation des soins • Sentinelle Par un décret en date du 20 janvier 2026, le champ des professionnels de santé retraités pouvant participer à la régulation de médecine ambulatoire : auparavant, seuls les médecins retraités étaient concernés, tandis que le décret vise désormais « les professionnels médicaux retraités Article réservé aux
Entretien préalable au licenciement – Mode de convocation – Contestation sur la date de convocation Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de cassation a rappelé, dans une jurisprudence du 21 janvier 2026, que le recours à une lettre recommandée avec accusé de réception ou à une lettre
