Sentinelle N°389 du 1er au 15 Juillet 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°389 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Violences faites aux soignants – Réponse pénale (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Par une loi du 9 juillet 2025 est renforcée la réponse pénale aux violences faites aux soignants dans l’exercice de leur fonction. Ainsi, sont aggravées les peines pour violences, lorsqu’elles sont commises sur une personne exerçant au sein d’un établissement de santé, d’un
Activité physique adaptée – Certifications Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article D. 1172-2 du code de la santé publique, un médecin peut prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’ALD, souffrant de maladies chroniques, présentant des facteurs de risques ou en situation de perte d’autonomie (cf. Sentinelle n° 334). Cette activité
Conférence nationale de l’autonomie – Composition – Fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Afin de favoriser la cohérence des politiques en faveur de l’autonomie, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré une conférence nationale de l’autonomie et en a défini les missions (cf. Sentinelle spéciale). En application de cette loi, un
Titre d’agent de service médico-social – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté du 24 juin 2025, le titre professionnel d’agent de service médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé d’agent de service médico-social pour cinq ans à compter du 5 octobre 2025 et classé au niveau 3
Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabilités en matière
Fin de vie – Procédure collégiale – Préjudice moral Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2025, le Conseil d’Etat a considéré que dans le cadre de la fin de vie, s’il appartient au médecin d’arrêter ou de ne pas mettre en œuvre, au titre du refus de l’obstination déraisonnable, les traitements
Secret médical – Partage d’informations secrètes – Recherches Droits des patients – Protection des usagers • Information • Sentinelle A l’occasion d’un contentieux portant sur l’absence de sanction par une juridiction disciplinaire à l’encontre d’un professeur des Universités-Praticien hospitalier, le Conseil d’Etat a rappelé les mécanismes du partage d’informations secrètes entre professionnels appartenant à une
Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant – Exposition aux écrans Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, adoptée en 2021 en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, est modifiée par un arrêté du 27 juin 2025. La
