Sentinelle N°413 du 1er au 15 Juillet 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°413 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique. Article réservé aux…
Sentinelle N°412 du 16 au 30 Juin 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°412 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article D. 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels
Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Actes et soins (Incontournable) Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant notamment
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ESAT – Travailleurs handicapés – Carnet de parcours et de compétences Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle Un décret du 13 décembre 2022 avait instauré de nouveaux droits à l’égard des travailleurs handicapés accueillis en ESAT, parmi lesquels le droit de disposer d’un carnet de parcours et de compétences, élaboré
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Forfait journalier transport – Accueil de jour – Exercice 2026 Financements • Frais de Transport • Sentinelle Un arrêté du 9 juin 2026 fixe, pour l’exercice 2026, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui
ONDAM – Dotations médico-sociales – 2026 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 15 juin 2026 vient fixer pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNSA. L’ONDAM est fixé à 34 301,74 millions d’euros, tout comme
