Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°413 du 1er au 15 Juillet 2026

Sentinelle N°413 du 1er au 15 Juillet 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°413 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique. Article réservé aux…

Actes professionnels – Aspirations

Actes professionnels – Aspirations Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 10 juillet 2026 ajoute les aspirations orales, nasales, pharyngées et endotrachéales par la trachéotomie à la liste des actes professionnels réalisés par les orthophonistes sous réserve d’avoir suivi une formation à la réalisation de ces aspirations dans le cadre de la formation conduis

Traitement automatisé de données à caractère personnel – Ressources humaines

Traitement automatisé de données à caractère personnel – Ressources humaines Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un arrêté du 25 juin 2026 met en place un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, intitulé « Vigie RH ». Les finalités du traitement sont, d’une

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 26 juin 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Jeune et rose. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : APF France handicap ; Association française du

Organisation de l’acte transfusionnel

Organisation de l’acte transfusionnel Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 19 juin 2026 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusionnel, au travers de 4 fiches : la demande d’examens pré-transfusionnels en contexte transfusionnel a Article réservé aux

Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) – Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) – Missions et organisation

Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) – Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) – Missions et organisation Organisation des soins • Sentinelle Par un décret du 26 juin 2026, il est ajouté au code de l’action sociale et des familles deux articles qui prévoient que les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont tenus de

Contrat d’engagement de service public – PADHUE – Parcours de consolidation des compétences – Étudiants en médecine

Contrat d’engagement de service public – PADHUE – Parcours de consolidation des compétences – Étudiants en médecine Formation – Etudes • Sentinelle En application de l’article L. 632-6 du code de l’éducation, les étudiants et PADHUE en parcours de consolidation des compétences peuvent signer un contrat d’engagement de service public par lequel ils s’engagent à

Forfait journalier transport – Accueil de jour – Exercice 2026

Forfait journalier transport – Accueil de jour – Exercice 2026 Comptabilité – Finances • Sentinelle Un arrêté du 9 juin 2026 fixe, pour l’exercice 2026, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent

Sentinelle N°412 du 16 au 30 Juin 2026

Sentinelle N°412 du 16 au 30 Juin 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°412 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour