Télécharger la Sentinelle N°407 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d’activité des SMUR ainsi que la note d’information n° DGCS/SD4B/2026/48 du 30 mars 2026 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des ESSMS.
L’article 11 de la loi du 8 avril 2024 dite « loi Bien vieillir » a renforcé le droit de recevoir des visites dont disposent les résidents d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) en le consacrant sur le plan législatif (cf. Sentinelle spéciale). En ce sens, une instruction publiée au Bulletin officiel le 2 avril 2026 rappelle le
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2026
Télécharger la Sentinelle N°406 Cette Sentinelle comprend en incontournable les textes relatifs aux élections professionnelles (documents électoraux, vote électronique, guide pratique) ainsi que l’arrêté du 12 mars 2026 relatif au circuit du médicament pour les substances appartenant à la catégorie des stupéfiants
Un décret du 24 mars 2026 modifie le code de la santé publique en ce qui concerne les dispositions relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Il s’agit principalement de prévoir au sein du code de la santé publique l’application pratique du règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il convient
La loi du 8 avril 2024 dite loi « Bien vieillir » a créé l’article L. 1411-6-3 du code de la santé publique qui instaure un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans. Cet article renvoyait à un décret en Conseil d’État pour en détailler les
En application de l’article R. 5132-42 du code de la santé publique, l’arrêté du 12 mars 2013 a complété le dispositif prévu par les articles R. 5132-27 et suivants dudit code concernant le circuit du médicament pour les substances appartenant à la catégorie des stupéfiants. Cette réglementation est applicable aux structures sanitaires et médico-sociales qui,
Par arrêté du 6 mars 2026 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : De plus, est renouvelé pour 5 ans l’agrément suivant :
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
