Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Sentinelle Un nouveau décret en date du 30 décembre 2024 revient sur la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, notamment pour tenir compte de la création de l’ASNR (en lieu et place de l’IRSN), texte entrant en vigueur au 1er janvier 2025. Concernant les contraintes…
Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés – M22 Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Un arrêté en date du 27 décembre 2024 vient préciser le plan comptable applicable aux ESSMS privés, au 1er janvier 2025. Ce plan comptable est présenté en annexe. Arrêté du 27 décembre
ESSMS – Documents budgétaires – PGFP Comptabilité • Sentinelle Un arrêté en date du 20 décembre 2024 vient modifier, à compter du 1er janvier 2025, l’annexe 12 de l’arrêté du 22 octobre 2003 portant sur le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel, document autonome de l’EPRD, pour les ESSMS et les USLD.
Plafond de sécurité sociale 2025 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2025, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 925 euros Valeur journalière : 216 euros. Arrêté du 19 décembre 2024 portant
EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2024 vient fixer à 3.21 %, pour 2025, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD visés à l’article L342-1 CASF (non habilités à l’aide sociale
SAD – Taux d’évolution Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 19 décembre 2024 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de services autonomie à domicile non habilités à l’aide sociale à 3.84 %, par rapport à l’année précédente. Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement
PADHUE – Attestation provisoire Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’article 35 de cette loi a institué, pour les PADHUE, une attestation provisoire autorisant un exerci Article
Assurance chômage – Aménagements Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté en date du 19 décembre 2024, a été agréé la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025, mais qui ne sera effectivement appliquée qu’au 1er avril 2025 pour des raisons opérationnelles. Le
Sentinelle N°375 du 01 au 15 Décembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°375 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
