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Droit privé des établissements médico-sociaux

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée »

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée » Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret du 20 janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 instituant un traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle n°265) en vue notamment de définir

Sentinelle N°281 du 1er au 15 Janvier 2021

Sentinelle N°281 du 1er au 15 Janvier 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dérogation – Jour de carence – COVID

Dérogation – Jour de carence – COVID Sentinelle L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 autorise l’instauration de dérogations, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décret, pour les arrêts maladie uniquement en lien avec la COVID, au titre de l’état d’urgence issu de la loi n°2020-1379 (second état d’urgence) (Cf. Sentinelle n°280).

Aménagement des formations paramédicales

Aménagement des formations paramédicales Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 30 Décembre 2020 vient adapter les modalités d’admission (adaptation des modalités de sélection), de formation (aménagement, report, suspension, évaluation) et de délivrance des diplômes (composition du jury, modalités de réunion et délibération) des professionnels paramédicaux Article réservé aux abonnés Je

Parcours de soins global après traitement du cancer

Parcours de soins global après traitement du cancer Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté vient préciser l’organisation de ce bilan et consultations,

Programme d’éducation thérapeutique – Régime de déclaration

Programme d’éducation thérapeutique – Régime de déclaration Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique (ET) en le remplaçant par un régime de déclaration à compter du 1er Janvier 2021. Il permet le dépôt du projet auprès de l’ARS par voie