Indemnités de stage – Revalorisation – Date de paiement Sentinelle Par un arrêté du 16 décembre 2020 sont revalorisées à partir du 1er janvier 2021 les indemnités de stage versées aux étudiants préparant le diplôme d'Etat d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute. De plus, il est précisé Article réservé aux abonnés Je m’abonne…
Sentinelle N°279 du 1er au 15 décembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Plan d’aide à l’investissement 2020 (PAI 2020) Financements • Plan d’aide à l’investissement (PAI) • Sentinelle Un arrêté du 10 Décembre 2020 vient fixer pour 2020 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investissement immobilier pouvant être financés et liste
Loi de financement de la sécurité sociale – 2021 (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit un déficit combiné du régime général
Droit Funéraire – Covid 19 – Dérogation Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Un décret du 11 décembre 2020 instaure en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, des dérogations temporaires à diverses dispositions de droit funéraire. Il faut relever à ce titre la possibilité de réaliser le transport de corps
Mesures d’urgence diverses – COVID Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une Ordonnance en date du 9 Décembre vient prendre ou rétablir plusieurs mesures diverses dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’article 1er modifie l’ordonnance 2020-309 relative à la garantie de financement des établissements (Cf. Sentinelle 265), en
Mesures de simplifications diverses Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 7 Décembre 2020 revient, à titre de simplification, sur diverses dispositions, notamment dans le domaine de la santé. L’article L1111-23 du Code de la santé publique portant sur le dossier pharmaceutique est ainsi modifié, à l’identique du DMP : ce dossier
Prime Covid – Complément de versement – Champ d’application territorial Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite à des demandes de nos adhérents nous tenons à attirer votre attention quant au décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés
Réunion des instances représentatives du personnel RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret d’application revient sur l’ordonnance du 25 Novembre 2020 (Cf. Sentinelle n°278) autorisant, dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence, éventuellement prolongée, la réunion des instances représentatives du personnel prévues au code du travail (CSE et CHSCT) avec recours à
