Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, deux décrets en date du 14 novembre 2020 ont adapté le traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle 277) et fixé la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les…
Une Ordonnance en date du 2 Décembre 2020 revient sur les conditions d’exercice des services de santé au travail pendant la période d’urgence sanitaire, notamment suite à l’Ordonnance n°2020-386 du 1er Avril (Cf. Sentinelle 263). Est ajoutée aux missions dérogatoires, la participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat. Dans les conditions
Une ordonnance du 2 Décembre 2020 vient modifier l’ordonnance du 1er avril 2020 relative aux mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. A ce titre, les entretiens prévus à l’article L6315-1 du Code du travail (entretien professionnel tous les deux ans) peuvent être reportés jusqu’au 30 Juin 2021 (et non 31 Décembre 2020). D’autres dispositions
. Téléchargez l’article Le présent focus détaille les modalités d’attribution et de calcul du SFT et envisage les situations particulières.
La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle 256) a instauré des mesures en vue de faciliter l’accès aux soins. Dans ce cadre un décret du 27 novembre 2020 complété par un arrêté du même jour vient modifier les modalités d’organisation et de fonctionnement des centres de lutte
Dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré à compter du 17 Octobre 2020, un décret en date du 29 Octobre est venu prescrire des mesures générales en prévoyant notamment le confinement, en interdisant les déplacements, sauf notamment pour motif professionnel, avec attestation de déplacement (Cf. Sentinelle 276). Ce décret est modifié par un décret du
Par ordonnance en date du 25 Novembre, les demandeurs d’emploi en fin de droit à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une prolongation de la durée d’indemnisation, jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel interviendra la fin du second état d’urgence (à ce jour au 28/02/2021). Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020
Par ordonnance en date du 25 Novembre 2020, dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence, éventuellement prolongée, les instances représentatives du personnel prévues au code du travail (CSE et CHSCT) peuvent se réunir avec recours à la visioconférence, ainsi qu’à la conférence téléphonique, voire à la messagerie instantanée en cas d’échec des deux
