Prêt de main d’œuvre Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 30 Octobre 2020, sont définis les secteurs d’activité pouvant bénéficier de conditions aménagées dans le cadre de prêt de main d’œuvre (prévues à l’article 52 de la Loi n°2020-734). Sont notamment listés les conventions collectives relatives au secteur privé de la santé.…
COVID – Prise en charge des corps des personnes décédées Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par décrets en date du 16 Octobre et du 30 Octobre 2020, sont rappelées les modalités de prise en charge des corps des personnes décédées d’une infection par le virus SARS-CoV-2 (confirmée
Urgence sanitaire – COVID 19 Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 Octobre 2020. Ce décret est pris sur le fondement de l’article L3131-13 du Code de la santé publique, qui permet au Gouvernement de déclarer l’urgence sanitaire, pour un
Campagne tarifaire – Etablissements médico-sociaux Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 28 Octobre 2020 revient sur la seconde partie de la campagne tarifaire des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. Elle complète la première instruction en date du 5 Juin 2020,
Mise en accessibilité numérique Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Une circulaire en date du 17 Septembre 2020, mise en ligne le 28 Octobre 2020 rappelle les obligations d’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap. Dans ce cadre et notamment il est précisé que les organismes assujettis doivent produire :
Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou VAE (Cf. Sentinelle n°272). Un arrêté en date du
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du
Critères de vulnérabilité – Activité partielle – COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Dans une ordonnance en date du 15 Octobre 2020, le Conseil d’Etat vient suspendre la liste des critères de vulnérabilité issue du décret 2020-1098 (Cf. Sentinelle 272), permettant l’accès du salarié en éviction au dispositif d’activité partielle. En conséquence, l’ancienne
Sentinelle N°275 du 1er au 15 octobre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
