Prolongation des droits – Assurance chômage – COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par ordonnance en date du 25 Novembre, les demandeurs d’emploi en fin de droit à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une prolongation de la durée d’indemnisation, jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel interviendra la fin du…
Réunion des instances représentatives du personnel Ressources Humaines • Sentinelle Par ordonnance en date du 25 Novembre 2020, dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence, éventuellement prolongée, les instances représentatives du personnel prévues au code du travail (CSE et CHSCT) peuvent se réunir avec recours à la visioconférence, ainsi qu’à la conférence téléphonique,
Assurance chômage – Annulation – Bonus/Malus et Salaire moyen de référence Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 25 Novembre 2020, le Conseil d’Etat vient annuler plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°252). Les articles 11 à 13 sur le
Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux Sentinelle Un décret en date du 21 Novembre 2020 vient modifier les décret n°2020-568 (cf. Sentinelle n°265) et 2020-711 (cf. Sentinelle n°267) portant sur le versement d’une prime COVID aux agents des établissements sanitaires et médico-sociaux. Il entre en vigueur immédiatement. Ce texte permet
Prescription électronique – Mise en œuvre Organisation des soins • Prescription • Sentinelle L’article 55 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi
Ma Santé 2022 – Refonte des missions des ARS (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle L’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu une simplification et un allègement des procédures des ARS. Dans ce cadre,
Fonds d’intervention régional – Crédits 2020 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 13 novembre 2020 vient modifier l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des
Tenue professionnelle – Etudiants en santé non médicaux RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction en date du 9 Septembre 2020 prévoit que les structures d’accueil de stage des élèves et étudiants en santé non médicaux assurent, à titre gracieux, la fourniture et l’entretien des tenues de stage, dès le 1er jour de stage.
Sentinelle N°277 du 1er au 15 Novembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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