Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables – Cas contact Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 14 novembre 2020, sont modifiées jusqu’au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés du privé, comme contractuel de droit public)…
Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire exposée ci-dessus, deux décrets en date du 14 novembre 2020 adaptent
Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19 (Incontournable) Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 14 novembre 2020, publiée au JORF du 15 novembre 2020 institue diverses mesures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Tout d’abord, l’état d’urgence sanitaire déclaré
Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – seuil d’accompagnement Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 12 novembre 2020, publié au JORF du 14 novembre 2020 est modifié le décret n° 2016-1940 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (Cf. Sentinelle 184). Ainsi le
Financements complémentaires EHPAD et petites unités de vie EHPAD • Financements • Sentinelle Par décret en date du 10 Novembre 2020, est ajouté à l’article R314-163 du Code de l’action sociale et des familles, une nouvelle modalité de financement complémentaire au titre du forfait global relatif aux soins, pour les EHPAD et les petites unités
Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 10 Novembre 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et placée en activité partielle en application de l’article
Covid19 – FAQ – 2ème état d’urgence (novembre 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (novembre 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Suivi des patients Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative
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