Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Praticien en période probatoire – Indemnités

Praticien en période probatoire – Indemnités Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Conformément aux négociations dans le cadre du Ségur de la santé, un décret en date du 21 Septembre 2020 complété par des arrêtés d’application du même jour, permet aux praticiens hospitaliers temps plein et temps…

Indemnité d’engagement de service public exclusif

Indemnité d’engagement de service public exclusif Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite aux annonces du Ségur de la santé, le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif est revalorisé comme suit : Pour les PH temps plein, les praticiens attachés, les assistants des hôpitaux, les personnels

Rémunération – Docteur Junior – Interne – FFI – Externe

Rémunération – Docteur Junior – Interne – FFI – Externe Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 11 Septembre 2020 vient modifier l’arrêté du 15 juin 2016 relatifs à la rémunération des docteurs juniors, internes, FFI, étudiants en médecine. Arrêté du 11 septembre

Internes – Affectation en outre-mer

Internes – Affectation en outre-mer Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 15 Septembre 2020 vient compléter l’article R6153-10 du Code de la santé publique, relatif à la rémunération des internes affectés en outre-mer au titre de leur lieu de stage (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Mique Article réservé

Médicaments agréés – Service public (septembre 2020)

Médicaments agréés – Service public (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Mesures diverses COVID : ASA, télétravail, port du masque

Mesures diverses COVID : ASA, télétravail, port du masque Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction (non publiée à ce jour) de la DGOS du 14 Septembre 2020 revient sur la prise en compte dans la fonction publique hospitalière de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. Sont notamment rappelés : Les règles

COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes

COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 15 Septembre 2020 revient sur les actes de prélèvement nasopharyngé, en permettant leur réalisation par les masseurs-kinésithérapeutes, en laboratoire, en cabinet, dans une structure dédiée de prélèvement ou à domicile. Pour le prélèvement en laboratoire, les masseurs-kinésithér

Modèle de convention tripartite – Apprentissage

Modèle de convention tripartite – Apprentissage Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient préciser le modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage. Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la

Complément de traitement – Fonction publique hospitalière

Complément de traitement – Fonction publique hospitalière Sentinelle Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctionnaire et contractuel, exerçant au sein : Des établissements publics de santé, sauf servic Article réservé aux