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Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’état, mais est tout
Domanialité publique – Cession entre personnes publiques Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Dans un arrêt en date du 29 Juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de cession entre personnes publiques, sans déclassement préalable, cession prévue à l’article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Comptabilité publique – Paiement sans ordonnancement ou avant service fait Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle Une instruction en date du 14 Août 2020, mise en ligne le 19 Août 2020 précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 Février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics
Evaluation et prime de fonction et de résultats – Directeurs (août 2020) Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une instruction en date du 29 Mai 2020 revient sur l’évaluation de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeurs
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