Formation – Certificat national d’intervention en autisme (août 2020) Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 28 mai 2019 avait créé deux certificats d’intervention en autisme, avec pour objectif principal de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme (Cf. Sentinelle n° 244). Un décret en date…
Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou VAE. L’objectif est de permettre une intervention professionnelle spécifique
Déplacements temporaires – Indemnités de mission – Taux Comptabilité • Sentinelle En matière de remboursement de frais de mission au sein de la fonction publique hospitalière, le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents de la FPH (lien) et notamment son article
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (Incontournable) Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) dispose
Solidarité – Création de la branche « autonomie » Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’article L. 111-1 du
Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 13 août 2020 vient adapter les modalités d’organisation des concours externes sur titres d’ingénieur pour les titulaires d’un doctorat. Ces candidats peuvent se présenter à un entretien avec le jury de
Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (Incontournable) Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction
Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Le code de la commande publique (article R. 2191-46 et R. 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un certificat de cessibilité. Un arrêté du 28 juillet
Sentinelle N°271 du 1er au 15 août 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
