Modèle de convention tripartite – Apprentissage Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient préciser le modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage. Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la…
Complément de traitement – Fonction publique hospitalière Sentinelle Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctionnaire et contractuel, exerçant au sein : Des établissements publics de santé, sauf servic Article réservé aux
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Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration. Ainsi, en cas de
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Médicaments agréés – Service public (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Maladie professionnelle – COVID19 (Incontournable) Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cadre juridique général de reconnaissance des maladies professionnelles (en droit du travail et en droi Article
Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif RH – Fonction Publique • Sentinelle Une note d’information en date du 11 Septembre 2020 revient sur le déploiement du dispositif « anti-cadeaux », précisé par le décret 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (Cf.
Avancement – Taux de promotion Sentinelle En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière est modifié afin de défin Article réservé aux abonnés
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