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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière en vue de : Diminuer le seuil à partir
Sentinelle N°270 du 16 au 31 Juillet 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle Sentinelle Le code de la commande publique (article R 2191-46 et R 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un certificat de cessibilité. Un arrêté du 28 juillet 2020 publié au JORF du 2 août
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement Sentinelle L’article 4 alinéa 2 de loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) dispose que « les emplois supérieurs hospitaliers dont Article réservé aux abonnés
Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation (juillet 2020) Financements • Sentinelle Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet est modifié l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. Sentinelle n° 239). Ce texte
Marchés publics – Relèvement Temporaire des seuils – Travaux – Denrées alimentaires (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Par un décret du 22 juillet 2020 des mesures sont instituées en vue de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. Ainsi, et tout d’abord, jusqu'au 10
Nullité du licenciement et congés annuels Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle La CJUE a été saisie de deux questions préjudicielles (par les juridictions bulgare et italienne) relatives à l’interprétation de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4/11/2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail : Lorsqu’un
