Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret en date du 11 Juin 2020 est institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec majoration. Ainsi, les heures supplémentaires…
Temps additionnel et indemnisation des gardes – Personnels médicaux Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté en date du 8 juin 2020, l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, effectués sur la période du 1er mars au 30 avril 2020, est majorée : Majoration des plages de temps
Compte épargne temps – Progression annuelle – COVID 19 Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 10 juin 2020 vient adapter le régime du compte épargne temps au titre de l’année 2020, pour tirer les conséquences de l’épidémie de COVID19. Par dérogation, au titre de l’année 2020, la
Reprise des procédures administratives – Assurance maladie Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 11 Juin 2020 prévoit la reprise de certaines procédures administratives prévues par le Code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles, notamment le contrôle
Etat d’urgence sanitaire – COVID 19 – Modalités du contrôle des mesures d’isolement par le juge des libertés Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi en date du 11 mai 2020 (Cf Sentinelle n°265) prolongeant l’état d’urgence, instaurait une mise en quarantaine possible avec contrôle du juge des
Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Rassemblement Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait prévu les modalités de
Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans Sentinelle Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les décès
Focus N°136 – Juin 2020 – Le mineur Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°266 du 16 au 30 Mai 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
