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Compte épargne temps – Progression annuelle maximale – Dérogation – COVID 19 – Personnels médicaux Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par arrêté en date du 26 juin, la progression annuelle maximale du nombre de jours de CET des personnels médicaux des établissements publics de santé est fixée à 30 jours pour
Allocations de retour à l’emploi – Agents publics – Modification du règlement d’assurance chômage (Incontournable) Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 16 Juin 2020, entrant en vigueur immédiatement, précise le régime particulier de l’assurance chômage des agents du secteur public. Il est rappelé que ces agents relèvent des règles
Mesures COVID – Commande publique Achats – Marchés publics • Covid 19 • Sentinelle Deux textes en date du 17 juin 2020 pris dans le cadre de la crise sanitaire apportent des mesures transitoires dans le cadre des marchés publics : la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 précise en son article 38 qu’un marché public
Mesures générales et dérogatoires – COVID – Report Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Une loi en date du 17 Juin autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, diverses mesures pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, dans les 6 mois de la fin de l’état d’urgence, fixée à ce jour au
Mesures diverses COVID – EMS – Elections CSE (privé) – Procédures (privées) accidents du travail Covid 19 • Etablissements • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois, toutes
Mesures COVID – Tests pour les professionnels de santé Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 25 Juin 2020, venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
Sentinelle N°267 du 1er au 15 Juin 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Restauration collective – Obligation d’affichage Etablissements • Sentinelle Est inscrit dans la Loi, par l’introduction d’un article L412-9 au sein du Code de la consommation, l’obligation d’affichage de l’origine des viandes bovines dans les établissements proposant des repas à consommer sur place. Les modalités d’affichage sont définies par décret. Cette obligation exista Article réservé aux
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