Temps partiel annualisé pour élever un enfant RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 22 Avril 2020 vient adapter les modalités de réalisation d’un temps partiel de droit, accordé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Ce dispositif expérimental n’est applicable qu’aux agents ayant un décompte de leur…
Prime grand âge – Attribution – Conditions d’exercice Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 du 20 avril 2020, a été publiée le 28 Avril 2020. Hormis les mesures tarifaires détaillées supra, elle précise, dans le cadre des mesures
Gestion des déchets – DASRI DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 7 Septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques a été modifié par deux arrêtés, l’un en date du 18 avril 2020 et l’autre en date du 20 avril
Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 21 avril 2020 vient préciser le maintien de l’IESPE aux assistants des hôpitaux pendant certaines positions de congés : congé maternité, congé paternité et d’accueil de
Mesures de sécurisation financière – ESMS – Covid 19 ESMS • Financements • Sentinelle Dans le cadre des mesures prises au titre de l’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-313 du 25 Mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) prévoit d’une part qu’en cas de sous-activité ou de fermeture temporaire résultant de l'épidémie de covid-19, le niveau de financement de
Etablissement des certificats de décès (Incontournable) Décès • Etablissements • Sentinelle L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article L2223-42 du code général des collectivités territoriales, ajoutant aux personnes compétentes pour si Article
Télémédecine – Assurance maladie Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un décret en date du 21 Avril 2020 prévoit le remboursement des consultations de télémédecine effectuées sans vidéotransmission, à titre dérogatoire, sous réserve que le patient n’ait pas accès à une connexion internet haut débit ou ne disposant pas d’un terminal de
Actes de masso-kinésithérapie – Télésoin Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Suite à un arrêté en date du 16 Avril 2020, les actes de masso-kinésithérapie listés en annexe peuvent être réalisés dans le cadre du télésoin, sauf pour les bilans initiaux et renouvellements de bilan. Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23
Médicaments agréés – Service public (avril 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
