Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Maintien du droit aux ARE – COVID 19

Maintien du droit aux ARE – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Une ordonnance en date du 25 Mars 2020 envisageait la prolongation, à titre exceptionnelle du droit aux ARE, au plus tard jusqu’au 31 Juillet 2020. Dans ce cadre, un premier décret d’application en date du 27 Mars 2020, avait reporté…

Concours – Adaptation – Garanties procédurales – Covid 19

Concours – Adaptation – Garanties procédurales – Covid 19 Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour

Loi de finances rectificative – Mesures diverses (Incontournable)

Loi de finances rectificative – Mesures diverses (Incontournable) Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26  avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impactent

Sentinelle N°263 du 1er au 15 Avril 2020

Sentinelle N°263 du 1er au 15 Avril 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Complémentaire Santé – Plafond de ressources

Complémentaire Santé – Plafond de ressources Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Le plafond de ressources pris en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé est modifié à partir du 1er avril 2020, il est fixé à 9 032 € par an pour une personne seule.

Médicaments agréés – Service public (avril 2020)

Médicaments agréés – Service public (avril 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Formation professionnelle – Apprentis – Délais

Formation professionnelle – Apprentis – Délais Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de

Réglementation des déplacements – COVID-19

Réglementation des déplacements – COVID-19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 14 avril 2020 modifie le décret du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) afin de reporter la période de confinement jusqu’au 11 mai 2020.  Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

Médecine Préventive – Prescription- Délais – COVID 19

Médecine Préventive – Prescription- Délais – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux