Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables Sentinelle Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’article 20 de cette loi de finance rectificative, il est mis fin à partir…
Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Sentinelle Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placée en activité partielle en application de l’article 20 de la loi
Sentinelle N°264 du 16 au 30 Avril 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
COVID-19 – Opérations funéraires – Toilettes mortuaires Sentinelle Un décret du 30 avril 2020, paru au JORF du 1er mai est venu préciser et assouplir les conditions des opérations funéraires dans le cadre du contexte de l’épidémie de COVID 19. Ainsi, si les soins de conservation restent interdits pour les défunts atteints ou probablement atteints
Temps partiel annualisé pour élever un enfant RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 22 Avril 2020 vient adapter les modalités de réalisation d’un temps partiel de droit, accordé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Ce dispositif expérimental n’est applicable qu’aux agents ayant un décompte de leur
Prime grand âge – Attribution – Conditions d’exercice Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 du 20 avril 2020, a été publiée le 28 Avril 2020. Hormis les mesures tarifaires détaillées supra, elle précise, dans le cadre des mesures
Gestion des déchets – DASRI DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 7 Septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques a été modifié par deux arrêtés, l’un en date du 18 avril 2020 et l’autre en date du 20 avril
Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 21 avril 2020 vient préciser le maintien de l’IESPE aux assistants des hôpitaux pendant certaines positions de congés : congé maternité, congé paternité et d’accueil de
Mesures de sécurisation financière – ESMS – Covid 19 ESMS • Financements • Sentinelle Dans le cadre des mesures prises au titre de l’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-313 du 25 Mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) prévoit d’une part qu’en cas de sous-activité ou de fermeture temporaire résultant de l'épidémie de covid-19, le niveau de financement de
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