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Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°372 du 16 au 31 Octobre 2024

Sentinelle N°372 du 16 au 31 Octobre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°372 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Paludisme – Guyane – Test

Paludisme – Guyane – Test Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté du 24 octobre 2024 sont fixées les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane. Ainsi, le test peut être réalisé par un médecin ou à défaut une personne exploitant

Modalités de calcul des indemnités journalières

Modalités de calcul des indemnités journalières Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Un décret en date du 30 octobre 2024 vient modifier un décret du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle 287) relatif  aux modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité afin de pérenniser

Prescription médicale – Pertinence

Prescription médicale – Pertinence Organisation de la santé • Sentinelle L’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d’un produit de santé puisse être  « subordonnée au renseignement sur l’ordonnance ou sur un formulaire prévu à cet

Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière

Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Au regard de  la menace sanitaire grave constituée par le virus du monkeypox, un arrêté du 23 octobre 2024 modifie les conditions de vaccination au titre de ce virus en considération du fait que la vaccination contre le virus du

Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité

Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un arrêté en date du 18 octobre 2024 vient modifier le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation (cf. Sentinelle n°355) et vient préciser la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de

Sentinelle N°371 du 1er au 15 Octobre 2024

Sentinelle N°371 du 1er au 15 Octobre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°371 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Avis de médecine du travail – Modèles

Avis de médecine du travail – Modèles Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Cf. sentinelle 295), un arrêté en date du 26 septembre 2024 vient modifier l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude,