Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents concernés sont notamment…

Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux

Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (Incontournable)

Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (Incontournable) Covid 19 • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des  établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Union générale des

Médecine Préventive – Délais – COVID 19

Médecine Préventive – Délais – COVID 19 Sentinelle Par un décret du 8 avril 2020 sont édictées les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des agents et salariés. Ainsi, sont listées les visites

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas Sentinelle Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée  de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents concernés sont notamment tous les personnels des établissements publics de santé

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Cf. Sentinelle n°