Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents concernés sont notamment tous les personnels des établissements publics de santé ou des établissements ou services publics sociaux  et médico-sociaux, dont…

Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Cf. Sentinelle n° 262). Cet arrêté est complété par un arrêté du 15 avril

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce décret est complété par un décret du 1er avril 2020 qui prévoit notamment : l’extension des pouvoirs de réquisition du représentant

Médecine Préventive – Délais – COVID 19

Par un décret du 8 avril 2020 sont édictées les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des agents et salariés. Ainsi, sont listées les visites reportables et non reportables comme celles concernant les

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée  de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents concernés sont notamment tous les personnels des établissements publics de santé ou des établissements ou services publics sociaux  et médico-sociaux, dont

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Cf. Sentinelle n° 262). Cet arrêté est complété par un arrêté du 2 avril