Etablissement des certificats de décès (Incontournable) Décès • Etablissements • Sentinelle L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article L2223-42 du code général des collectivités territoriales, ajoutant aux personnes compétentes pour si Article…
Télémédecine – Assurance maladie Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un décret en date du 21 Avril 2020 prévoit le remboursement des consultations de télémédecine effectuées sans vidéotransmission, à titre dérogatoire, sous réserve que le patient n’ait pas accès à une connexion internet haut débit ou ne disposant pas d’un terminal de
Actes de masso-kinésithérapie – Télésoin Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Suite à un arrêté en date du 16 Avril 2020, les actes de masso-kinésithérapie listés en annexe peuvent être réalisés dans le cadre du télésoin, sauf pour les bilans initiaux et renouvellements de bilan. Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23
Médicaments agréés – Service public (avril 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Maintien du droit aux ARE – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Une ordonnance en date du 25 Mars 2020 envisageait la prolongation, à titre exceptionnelle du droit aux ARE, au plus tard jusqu’au 31 Juillet 2020. Dans ce cadre, un premier décret d’application en date du 27 Mars 2020, avait reporté
Concours – Adaptation – Garanties procédurales – Covid 19 Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour
Loi de finances rectificative – Mesures diverses (Incontournable) Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26 avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impactent
Sentinelle N°263 du 1er au 15 Avril 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Complémentaire Santé – Plafond de ressources Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Le plafond de ressources pris en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé est modifié à partir du 1er avril 2020, il est fixé à 9 032 € par an pour une personne seule.
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
