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Droit privé des établissements médico-sociaux

Médicaments agréés – Service public (avril 2020)

Médicaments agréés – Service public (avril 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…

Formation professionnelle – Apprentis – Délais

Formation professionnelle – Apprentis – Délais Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de

Réglementation des déplacements – COVID-19

Réglementation des déplacements – COVID-19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 14 avril 2020 modifie le décret du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) afin de reporter la période de confinement jusqu’au 11 mai 2020.  Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

Médecine Préventive – Prescription- Délais – COVID 19

Médecine Préventive – Prescription- Délais – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents concernés sont notamment

Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux

Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (Incontournable)

Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (Incontournable) Covid 19 • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des  établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Union générale des