Covid19 – PCA – Recours abusif au droit de retrait – Ministère (mars 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Cf. Sentinelle n°
Médecine préventive – Prescription – Covid 19 Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie Article
Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce décret est complété par un décret du 1 er avril
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2020 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°134 – Avril 2020 – La rupture conventionnelle Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°262 du 16 au 31 Mars 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Heures supplémentaires – Plafond – Unicité RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 24 mars 2020 le plafond des heures supplémentaires est relevé à 240 heures par an et par agent et devient identique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière. De plus, il est précisé que pour tout cycle
Arrêt de travail – Formulaire Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
