Covid19 – PCA – Recours abusif au droit de retrait – Ministère (mars 2020)
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile
Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Cf. Sentinelle n° 262). Cet arrêté est complété par un arrêté du 2 avril
Médecine préventive – Prescription – Covid 19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. Dans ce cadre, une ordonnance du 1er
Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires
Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce décret est complété par un décret du 1 er avril 2020 qui prévoit notamment : l’extension des pouvoirs de réquisition du
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2020
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire
Focus N°134 – Avril 2020 – La rupture conventionnelle
Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de préciser les modalités d’organisation de la rupture conventionnelle, de la demande par l’agent et ou l’administration, au versement de l’IRC en rappelant qu’une demande de rupture conventionnelle ne doit pas obligatoirement être acceptée.
Heures supplémentaires – Plafond – Unicité
Par un décret du 24 mars 2020 le plafond des heures supplémentaires est relevé à 240 heures par an et par agent et devient identique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière. De plus, il est précisé que pour tout cycle de travail inférieur ou égal à un mois, le contingent mensuel d’heures
Arrêt de travail – Formulaire
Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » (JORF n°0069 – Texte n°17 – 20 mars 2020)
