Temps de travail – Repos hebdomadaire – Jours de travail consécutifs Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Les articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail prévoient respectivement qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine et que les salariés bénéficient d’un repos hebdomadaire…
Port obligatoire du masque – Infections respiratoires Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Une instruction du 12 novembre 2025 précise les critères rendant nécessaire le port du masque (à usage médical ou appareil de protection respiratoire [APR] de type FFP2) en période d’épidémie communautaire ou de reprise épidémique en lien avec des infections respiratoires aigües. Elle
Viol – Agressions sexuelles – Définition – Consentement libre éclairé spécifique préalable révocable (Incontournable) Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle En 2023, la discussion de la directive européenne relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux violences domestiques a relancé le débat, en Europe et en France, sur la définition pénale
Environnement – Médicaments – Score Carbone Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle L’intégration d’un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi 2021-2021 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets (Cf.
Apprentissage – Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 31 octobre 2025 sur les aides versées dans le cadre de contrat d’apprentissage précise les dispositions relatives au montant de l’aide accordée aux employeurs, précisant que dans le cas où la durée du contrat est
Sentinelle N°396 du 16 au 31 Octobre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°396 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Déclaration mensongère – Vaccination obligatoire – Mise en danger d’autrui Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle L’article L. 3111-5 du code de la santé publique prévoit que le médecin ou la sage-femme qui effectue une vaccination obligatoire doit effectuer une déclaration sur le carnet de santé du patient. Dans un arrêt du 28 octobre 2025,
Sécurité et santé des travailleurs – Convention internationale Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le 23 octobre 2025, une loi est venue ratifier la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention impose notamment la mise en œuvre d’une politique nationale en
Agrément associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 17 octobre 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération nationale des associations de retraités et préretraités l’association Prader Willi France. Arrêté du 17 octobre 2025 portant
