Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (février 2020) Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 4 Février 2020 est pris en application du décret du 30 Janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Cf. sentinelle n°258). Cet arrêté précise la composition du dossier de saisine…
Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle Sentinelle Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction publique entrant en vigueur le 1er Janvier 2020, procédure applicable
Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique Sentinelle Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l'élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure
Sentinelle N°258 du 16 au 31 Janvier 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Docteur junior – Liste des spécialités – Supervision Ressources Humaines • Sentinelle Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 et 16 Janvier 2020 viennent préciser ce statut, applicable aux
Critères de qualification – Contractuel – Vacataire Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle La notion de vacataire n’étant pas définie juridiquement, le Conseil d’Etat vient de poser utilement les critères permettant de distinguer un vacataire d’un contractuel en posant le principe suivant : « Un agent de droit public (…) doit être regardé comme ayant
Modification de l’affectation – Harcèlement RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Le Conseil d’Etat rappelle dans un arrêt rendu le 19 décembre les modalités de protection dont bénéficient les fonctionnaires en matière de harcèlement. En effet, de principe, aucune mesure ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire se plaignant de
Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (Incontournable) Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions suivantes : Grade : infirmiers non
Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (Incontournable) Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contractuels
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