Sentinelle N°256 du 16 au 31 Décembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N° 131 – Janvier 2020 – Les astreintes Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2019 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Modalités de signalement au Procureur – Majeurs à protéger Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un Décret en date du 26 Décembre 2019 définit la nature et les modalités de recueil des informations communiquées par les tiers au Procureur de la république, afin qu’il puisse évaluer la nécessité d’une saisine
Identifiant national de santé Etablissements • Sentinelle Par un arrêté du 24 Décembre 2019, le référentiel « identifiant national de santé » est adopté, en application des articles R1111-8-1 et suivants du Code de la santé publique, prévoyant l’utilisation obligatoire du NIR dans les domaines sanitaire et médico-social (Cf. Sentinelle n°190, n°2 Article réservé aux abonnés Je
Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret d’application de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019, vient définir la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, procédure applicable aux fonctionnaires et contractuels
Modalités de recrutement – Emplois permanents – Egalité d’accès aux emplois publics (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 15 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a fixé le principe selon lequel le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l'issue d'une procédure permettant
Fin de stage – Maladie – Licenciement RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel aucun texte ni aucun principe ne fait obstacle à ce qu'il soit mis fin aux fonctions d’un agent placé en congé maladie et qu'il soit
Formalisme des prescriptions – RPPS Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Une note d’information vient rappeler le formalisme afférent aux prescriptions. Celles-ci doivent comporter, le nom, prénom, signature, le numéro RPPS du professionnel, le numéro FINESS pour les établissements et, le cas échéant, le numéro Assurance maladie. L’ensemble de ces mentions doivent appara Article
