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Droit privé des établissements médico-sociaux

Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 (Incontournable)

Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 après que l’article 8 (notamment), qui neutralisait, à partir de 2021, certains effets du dispositif de « bonus-malus »

Admission en EHPAD – Dossier unique

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Interdiction de certains produits plastique à usage unique

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Portion saisissable et cessible des rémunérations – Révision (décembre 2019)

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Réalisation par un prestataire extérieurs d’opérations relevant de la compétence des comptables publics

Réalisation par un prestataire extérieurs d’opérations relevant de la compétence des comptables publics Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle Un Décret en date du 23 Décembre 2019 vient définir les modalités de mise en œuvre des opérations d’encaissement, d’approvisionnement et de dégagement en numéraire relevant de la compétence des comptables publics et qui peuvent être

Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux (décembre 2019)

Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux (décembre 2019) Comptabilité • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle Deux arrêtés en date du 23 Décembre 2019 font évoluer le plan comptable des établissement et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2020 : Le premier modifie le plan comptable des