Transformation de la fonction publique – Contrat de projet (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique (CF. Sentinelle n°247) a élargi la possibilité de recourir au CDD en créant trois nouveaux contrats : les CDD de direction, les CDD…
Représentant du personnel – Comportement agressif – Sanction disciplinaire RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat du 27 janvier 2020 concernant la fonction publique territoriale, mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Haute Assemblée est venu préciser les limites à la liberté d’expression des représentants
Laïcité – Manifestation de convictions religieuses – signes ostentatoires Etablissements – Gouvernance • Laïcité • Sentinelle Dans un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les modalités d’application du principe de neutralité du service public dans lequel s’inscrit le respect de la laïcité. Ainsi, il considère que les praticiens étrangers qui
Sentinelle N°260 du 15 au 29 Février 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (février 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Docteur junior – Supervision – Modification Sentinelle Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 et 16 Janvier 2020 sont venus préciser ce statut, applicable aux étudiants en 3ème cycle
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement – Annulation partielle Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 est venu réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique (Cf. Sentinelle n° 225). Il prévoit notamment que le
Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction publique entrant en vigueur le
Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation (février 2020) EHPAD • Organisation des soins • Sentinelle L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certains actes au bénéfice des
