Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Prise en charge – Produits de santé – Prescription

Prise en charge – Produits de santé – Prescription Financements • Sentinelle L’article L.162-19-1 du code de la santé publique prévoit que la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé peut être subordonnée à des renseignements que le prescripteur doit porter sur l'ordonnance. Dans cette perspective, un décret du 13 février 2020 f…

Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020)

Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020) Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 12 Novembre 2019 est venu définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (Incontournable)

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (Incontournable) Environnement – Gaz à effet de serre • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la

Sentinelle N°259 du 1er au 15 Février 2020

Sentinelle N°259 du 1er au 15 Février 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (février 2020)

Médicaments agréés – Service public (février 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (février 2020)

Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (février 2020) Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 4 Février 2020 est pris en application du décret du 30 Janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Cf. sentinelle n°258). Cet arrêté précise la composition du dossier de saisine

Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle

Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle Sentinelle Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction publique entrant en vigueur le 1er Janvier 2020, procédure applicable

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique Sentinelle Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l'élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure