Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020)

Un arrêté du 12 Novembre 2019 est venu définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé publique (Cf. Sentinelle n° 254). Cet arrêté vient d’être modifié par un arrêté en date du