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Droit privé des établissements médico-sociaux

Diplôme d’état d’infirmier – Modifications

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Diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire – Modifications

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (Incontournable)

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Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)

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Sentinelle N°257 du 1er au 15 Janvier 2020

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Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences

Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 27 Décembre autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier patient. Le cahier des charges de l’expérimentation figue en annexe de

Responsabilité des comptables publics – Préjudice financier – Volonté de l’ordonnateur – Délégation

Responsabilité des comptables publics – Préjudice financier – Volonté de l’ordonnateur – Délégation Comptabilité – Finances • Comptables publics • Sentinelle Dans une décision du 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat est venu sanctionner les modalités d’appréciation, par le juge des comptes, de l’existence d’un préjudice financier causé à un organisme public par le manquement