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Droit privé des établissements médico-sociaux

Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Deux instructions publiées au Bulletin officiel du 15 Novembre viennent expliciter le dispositif relatif à la prévention et au contrôle de la grippe saisonnière. La première instruction…

DASRI – Emballages combinés – Normes

DASRI – Emballages combinés – Normes DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 7 Novembre vient modifier l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine, en mettant à jour sa norme homologuée pour les « emballages combinés » (NF

Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (Incontournable)

Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (Incontournable) Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 12 Novembre vient définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé publique qui exige

Praticien contractuel – Indemnité de précarité

Praticien contractuel – Indemnité de précarité PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 23 avril 2019 et paru récemment revient sur l’indemnité de précarité des praticiens hospitaliers contractuels. Dans cette affaire, un médecin a été recruté par

Médicaments agréés – Service public (novembre 2019)

Médicaments agréés – Service public (novembre 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Sentinelle N°253 du 1er au 15 Novembre 2019

Sentinelle N°253 du 1er au 15 Novembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Responsabilité du comptable public – Rémunération illégale – Primes des agents contractuels

Responsabilité du comptable public – Rémunération illégale – Primes des agents contractuels RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêt de la Chambre régionale des comptes est venu utilement rappeler la responsabilité du comptable publique en matière de versement des rémunérations et des pièces justificatives dont il doit disposer au

Agent contractuel – Cdisation – Unicité d’employeurs

Agent contractuel – Cdisation – Unicité d’employeurs Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat juge pour la première fois qu’un agent contractuel employé pendant plus de six ans dans les mêmes fonctions auprès de différents employeurs peut obtenir un CDI s’il est prouvé un lien entre les relations de travail, conférant