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Sentinelle N°251 du 1er au 15 Octobre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Identifiant de santé – Modalités d’utilisation (octobre 2019) Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 8 Octobre 2019 vient modifier le Code de la santé publique, notamment les dispositions issues du décret 2017-412 du 27 mars 2017 introduisant les articles R1111-8-1 et suivants, relatives au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physi
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Droit à l’erreur – Organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale Comptabilité • Sentinelle Un décret en date du 11 Octobre vient instituer une règle de droit commun d’absence de sanction dans l’ensemble des cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales, ainsi que pour le paiement des cotisations et en
Frais de déplacement – Fonction publique – Taux RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 11 Octobre 2019 vient modifier le décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement. Ce décret, bien que relatif à la fonction publique d’Etat
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Formation continue des professionnels à la radioprotection Formation – Etudes • Formation / Qualification / Rayonnements ionisants • Sentinelle Un arrêté en date du 27 Septembre 2019 homologue la décision de l’Autorité de sureté nucléaire modifiant la décision du 14 Mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées
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