Fin de stage – Maladie – Licenciement RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel aucun texte ni aucun principe ne fait obstacle à ce qu'il soit mis fin aux fonctions d’un agent placé en congé maladie et qu'il soit…
Formalisme des prescriptions – RPPS Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Une note d’information vient rappeler le formalisme afférent aux prescriptions. Celles-ci doivent comporter, le nom, prénom, signature, le numéro RPPS du professionnel, le numéro FINESS pour les établissements et, le cas échéant, le numéro Assurance maladie. L’ensemble de ces mentions doivent appara Article
Critères de sélection des donneurs de sang Organisation des soins • Sentinelle L’arrêté du 17 décembre 2019 modifie l’arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Sont rappelées à titre liminaire, l’interdiction du don pour les mineurs (sauf exception prévu à l’article L1221-5 du Code de la santé publique)
Conditions de travail – Exposition professionnelles Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 27 Décembre 2019 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques, issues de la Directive UE 2017/164 du 31 Janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle et vient modifier l’artic
Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (décembre 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2019, publié au JORF du 26 décembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à
Relèvement du SMIC (décembre 2019) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er Janvier 2020, le montant brut horaire du SMIC est de 10.15€ (une augmentation de 1.20%). Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0294 – Texte 34 – 19 Décembre 2019) Article réservé aux abonnés
Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la sécurité sociale, a été
Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 après que l’article 8 (notamment), qui neutralisait, à partir de 2021, certains effets du dispositif de « bonus-malus »
Admission en EHPAD – Dossier unique EHPAD • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueur le 13 Décembre 2019. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle
