Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Attaché d’administration hospitalière – Grade hors classe

Attaché d’administration hospitalière – Grade hors classe AAH • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés du 30 Juillet 2019 viennent préciser les conditions de nomination dans le grade d’attaché d’administration hospitalière hors classe. Le premier arrêté fixe les fonctions prises en compte pour la nomination par voie d’inscription au…

Prime spécifique à certains agents – IADE

Prime spécifique à certains agents – IADE Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du 20

Déremboursement de l’homéopathie

Déremboursement de l’homéopathie Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Deux décrets en date du 30 Août 2019 actent : les nouvelles limites de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables afin que soit fixé ultérieurement par délibération de l'UNCAM, le niveau de la participation de l'assuré, qui oscillera entr Article

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 Juin 2019 en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été approuvé par un arrêté du 21 août 2019. Cet accord

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale Diplôme / AMA ARM • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 28 Août 2019 vient modifier l’article 6 de l’arrêté du 19 Juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de

Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives

Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, a institué le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. (Sentinelle n°244 – Juin 2019 – Q2) La

Certification des logiciels d’aide à la prescription

Certification des logiciels d’aide à la prescription Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un décret du 20 Août 2019 sont définies les fonctionnalités attendues d’un logiciel d’aide à la prescription en vue de sa certification. Il définit aussi la procédure de certification à mettre en œuvre en cas d’évolution des

Médicaments agréés – Service public (août 2019)

Médicaments agréés – Service public (août 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains