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Droit privé des établissements médico-sociaux

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 Juin 2019 en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été approuvé par un arrêté du 21 août 2019. Cet accord…

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale Diplôme / AMA ARM • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 28 Août 2019 vient modifier l’article 6 de l’arrêté du 19 Juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de

Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives

Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, a institué le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. (Sentinelle n°244 – Juin 2019 – Q2) La

Certification des logiciels d’aide à la prescription

Certification des logiciels d’aide à la prescription Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un décret du 20 Août 2019 sont définies les fonctionnalités attendues d’un logiciel d’aide à la prescription en vue de sa certification. Il définit aussi la procédure de certification à mettre en œuvre en cas d’évolution des

Médicaments agréés – Service public (août 2019)

Médicaments agréés – Service public (août 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Fonction Publique – Refonte – Clarification (Incontournable)

Fonction Publique – Refonte – Clarification (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF du 7 août 2019. Elle se propose de transformer en profondeur la fonction publique et s’articule autour de 5 axes majeurs qui structurent les 5 titres

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (août 2019)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (août 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 2 août 2019, publié au JORF du 11 août, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’une part au titre de la politique nationale de santé

Corps des Psychologues – Concours – Doctorat

Corps des Psychologues – Concours – Doctorat Concours • Formation – Etudes • Sentinelle Par un arrêté du 24 juillet 2019 sont fixés les modalités d'organisation de l'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours de psychologue de la fonction publique hospitalière afin de permettre aux candidats aux concours de présenter dans le cadre

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