L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 Juin 2019 en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été approuvé par un arrêté du 21 août 2019. Cet accord distingue et définit dans un premier temps la coordination de proximité et coordination territoriale : La coordination de proximité, à…
L’arrêté du 28 Août 2019 vient modifier l’article 6 de l’arrêté du 19 Juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale. (Voir Sentinelle n° 246, Juillet 2019 – Q2) Les candidats devront présenter un extrait de casier judiciaire et
Un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, a institué le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. (Sentinelle n°244 – Juin 2019 – Q2) La note interministérielle du 27 Juin 2019, publié au bulletin officiel le 15 Août 2019, précise que le bulletin d’hospitalisation de
Par un décret du 20 Août 2019 sont définies les fonctionnalités attendues d’un logiciel d’aide à la prescription en vue de sa certification. Il définit aussi la procédure de certification à mettre en œuvre en cas d’évolution des fonctionnalités. Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF du 7 août 2019. Elle se propose de transformer en profondeur la fonction publique et s’articule autour de 5 axes majeurs qui structurent les 5 titres de la loi : Axe 1 : Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans
Un arrêté du 2 août 2019, publié au JORF du 11 août, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures. Arrêté du 2 août
Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’une part au titre de la politique nationale de santé (Annexe I) et d’autre part par profession de santé et spécialité (Annexe II). Au titre de
Par un arrêté du 24 juillet 2019 sont fixés les modalités d'organisation de l'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours de psychologue de la fonction publique hospitalière afin de permettre aux candidats aux concours de présenter dans le cadre de l’épreuve orale leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience
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