Conventionnement – Assurance maladie – Médecin libéraux Comptabilité – Finances • Sentinelle L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Il convient de noter que dans ce cadre, l’annexe 6 crée une annexe 31 à la convention nationale listant les actes…
Information renforcée du patient – Médicament ATU Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Le décret du 20 Août 2019 vient définir les modalités de prise en charge précoce de certains produits de santé dans le cadre des ATU
Attaché d’administration hospitalière – Grade hors classe AAH • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés du 30 Juillet 2019 viennent préciser les conditions de nomination dans le grade d’attaché d’administration hospitalière hors classe. Le premier arrêté fixe les fonctions prises en compte pour la nomination par voie d’inscription au
Prime spécifique à certains agents – IADE Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du 20
Déremboursement de l’homéopathie Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Deux décrets en date du 30 Août 2019 actent : les nouvelles limites de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables afin que soit fixé ultérieurement par délibération de l'UNCAM, le niveau de la participation de l'assuré, qui oscillera entr Article
Mesures de simplification diverses – Coopération – Marchés publics – Extension Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 20 Août 2019 met en œuvre plusieurs mesures de simplification dans le domaine de la santé. Parmi ces mesures il convient de mentionner les points suivants : Sur le groupement de coopération
Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 Juin 2019 en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été approuvé par un arrêté du 21 août 2019. Cet accord
SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale Diplôme / AMA ARM • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 28 Août 2019 vient modifier l’article 6 de l’arrêté du 19 Juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de
Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, a institué le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. (Sentinelle n°244 – Juin 2019 – Q2) La
